RDF announce the following procurement tender, with deadline to firms providing the service 10 April 2024.
All inquiries and submission should be sent to info@revenuedevelopment.org
Procurement of Services – Request for Proposals
I. IDENTIFICATION DE LA MISSION
IDENTIFICATION DU PROJET DESCRIPTION
Titre de la mission Recenser les contribuables et les propriétés foncières
Objectifs Identifier et géolocaliser les contribuables et les propriétés foncières
Description de la mission
– Déployer sur l’ensemble des 22 communes pilotes du PAMREC (Projet Pilote d’Appui à la Mobilisation des Revenus des Communes de Côte d’Ivoire) des équipes d’identification et géolocalisation des contribuables avec l’appui financier de RDF.
– Mettre en place un dispositif de continuité de la collecte des informations.
Composante Amélioration de la fiabilité de la base des contribuables. Cette activité vise à mettre en place un fichier des contribuables conforme au potentiel réel des communes et plus fiables.
Caractéristiques du Financement Ressources financières de RDF (Revenue Development Foundation).
Bénéficiaires La Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) et les 22 communes.
Point de Contact Unité de Gestion du Projet (UGP).
II. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’analyse de la situation financière des Communes donne le constat, entre autres, d’une faible mobilisation des ressources propres due essentiellement à l’absence de données réelles sur le potentiel économique desdites Communes et aux mécanismes de collecte des taxes peu efficaces.
Le projet PAMREC a pour mission de répondre à cette problématique à travers un mécanisme digital de collecte des taxes reposant sur un fichier des contribuables conforme au potentiel réel des communes.
Le recensement général des contribuables des communes constitue la meilleure source qui permet de disposer de façon exhaustive de données détaillées jusqu’aux plus petites des activités génératrices de revenus et les entreprises.
Afin de mener cette mission de façon efficace et dans les meilleurs délais, la DGDDL a fait appel au prestataire désigné pour l’identification et géolocalisation de l’ensemble des acteurs économiques en Côte d’Ivoire (Décret N°2018-657 du 1er août 2018).
L’identification des commerçants est une activité prioritaire permanente conduite par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (Ref :action 1.06.2.1.1 de la matrice d’actions prioritaires du Plan National de Développement (PND) 2021-2025.
III. OBJECTIFS DE LA MISSION
III.1. OBJECTIF GENERAL
Identifier et géolocaliser les contribuables et les propriétés foncières.
III.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
Les objectifs spécifiques de la mission sont multiples et se résument comme suit :
L’identification des contribuables ambitionne de collecter les informations quantitatives et qualitatives sur toutes les activités commerciales installées sur le territoire des 22 communes pilotes du PAMREC en vue de permettre :
o la géolocalisation de toutes les entités commerciales sur le territoire communal;
o l’actualisation des données économiques sur les activités commerciales et réaliser le Répertoire des contribuables des communes concernées ;
o l’identification des représentants légaux des activités commerciales ;
o l’appréciation de la valeur ajoutée de l’informel sur le territoire communal;
o la constitution d’une banque de donnée dynamique fiable pour l’évaluation du potentiel fiscal et parafiscal des collectivités territoriale.
IV. METHODOLOGIE
Le projet débutera par les travaux préparatoires avec l’élaboration des documents techniques, suivie de la collecte préliminaire des entités déjà connues dans les livres de la commune ainsi que les fournisseurs de la commune, de la sensibilisation des acteurs concernés, du dénombrement général préliminaire et distribution de questionnaires, du déploiement terrain, du traitement des données, de l’analyse et de la publication des résultats.
La méthode retenue pour la collecte sur le terrain est l’interview directe des représentants légaux ou toute personne désignée par ces derniers. Cependant, il est important de procéder au recensement et dépôt de questionnaires auprès de certaines entités présentant un local fixe, activités commerciales visibles, réglementées et/ou une organisation formelle apparentes, notamment celles énumérées à l’annexe 1 ci-joint.
V. DUREE DE LA MISSION
La durée de la mission est de quatre (4) mois. Un chronogramme prévisionnel détaillé sera proposé dans l’offre technique du Consultant.
VI. RESULTATS ATTENDUS
• les entités commerciales sur le territoire communal sont géo-localisées ;
• le Répertoire des contribuables des communes concernées est constitué ;
• le dispositif d’actualisation des données économiques des activités commerciales est mis en place ;
• les représentants légaux des activités commerciales sont identifiés ;
• la valeur ajoutée de l’informel sur le territoire communal est évaluée ;
• la banque de donnée dynamique fiable pour l’évaluation du potentiel fiscal et parafiscal des collectivités territoriale est constituée.
VII. PROFIL DU PRESTATAIRE
Le prestataire est une société spécialisée dans les services d’appui aux opérations d’identification et ayant plus de 36 références en matière de collecte de données des acteurs économiques. Il est agréé par l’ARTCI conformément au décret n°2016-851 du 19 octobre.
Le Consultant sera chargé de conduire tout le processus, en collaboration avec les équipes désignées par l’Unité de Gestion du Projet (UGP).
ANNEXE 1 : ACTIVITES COMMERCIALES DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE VISITE PREALABLE
PROFESSION LIEES A LA CONSOMMATION DE BOISSON OU DE REPAS
• Débitant de boissons
• Gérant de Discothèque, bars
• Exploitant de glacier, salon de thé, de café ; etc
• Boulangéries, patisseries ….
• Restaurant traditionnel (Maquis), Choukouya, Garbadrome, Attiékédrôme
• Sandwicherie, kiosque à café….
• Restauration rapide / vente à emporter, Restaurant gastronomique
• Gîte ou meublé de tourisme
• Hôtel
PROFESSIONS LIEES AUX DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE
• Abattoir d’animaux ; Vente d’animaux vivants
• Boucher ; Charcuterie ; Poissonnerie
• Achat / Vente/Importation/ Livraison denrées alimentaires d’origine animale
• Commerce de bétail alimentaire
PROFESSION LIEES A LA DISTRIBUTION MARCHANDISE DIVERS
• Quincailleries
• Supérettes, super-marchés, magasin sur les places de marché
• Vente d’équipements et consommables informatiques
• Magasins de gros / demi-gros ; magasins spécialisés
PROFESSION DE PRESTATION DE SERVICES DIVERS
• Salons de coiffure/ongleries…
• Ateliers de couture , vente de vêtements, friperie…
• Entreprise de transport , taxi …
• Stations d’essences, dépôts de gaz …
• Garage pour automobile ou motocyclette…
• Entreprises de prestation de services divers..
UNITES DE PRODUCTION
• Unités de décorticage, de production de pâte d’arachides, …
• Production de glace alimentaire….
• Unités industrielles et fabriques diverses …
SERVICES FINANCIERS
• Cabines de Mobile Money, établissements de transfert d’argent
• Systèmes financiers décentralisés
• Agences bancaires et d’assurances
• Établissements de courtage en assurance…
